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Comment adhérer

Vérifiez si vous

remplissez les

conditions d’adhésion

– Si vous êtes inscrit sur une liste des experts près une Cour vous pouvez solliciter votre adhésion à la CNEJMO sans autre condition

– Si vous n’êtes pas inscrit sur une liste des experts près une Cour, vous devez avoir suivi une formation procédurale préalable ou être en cours de formation. merci de fournir les pièces que vous devrez adresser au secretariat du CNEJMO.

Dans tous les cas:

– Photocopie de l’attestation d’autorisation d’user du titre d’ostéopathe.

– Photocopies des diplômes, titres ou certificats permettant l’usage du titre d’ostéopathe.

– Justificatif de l’exercice de l’ostéopathie à titre exclusif , numéro ADELI

– Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) de l’année en cours.

– Un Curriculum Vitae de votre parcours d’ostéopathe.

– Justificatif de l’inscription sur la liste des experts près d’une cour d’appel ou sur la liste Nationale de la Cour de Cassation.

– Pour les non inscrit un justificatif d’inscription à une formation d’expert.

– Attestation d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle EXPERT JUDICIAIRE de l’année en cours.

– Extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire, Deux photos d’identité,

– Deux lettres de parrainage signées par des membres actifs du CNEJMO

– Déclaration sur l’honneur manuscrite

Un dossier d’inscription vous sera envoyé en retour

 

CNEJMO

Villantipolis n°2

473 route des Dolines

06560 VALBONNE